Direction des affaires juridiques | Ministère de l’Économie des ...
2025年2月27日 · Une question sur les marchés publics ?
Conseil aux acheteurs - Fiches techniques
Fruit de la doctrine de la DAJ, les fiches techniques précisent les modalités d'application de la règlementation qu'elle élabore. Ces documents fournissent également des conseils pour une bonne pratique des marchés publics.
La DAJ | Ministère de l’Économie des Finances et de la …
La DAJ est une direction du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, un ministère engagé pour une économie forte et durable. Elle exerce, depuis 20 ans, un rôle d’expertise juridique à vocation ministérielle et interministérielle.
Direction des Affaires juridiques — Wikipédia
La direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (DAJ) est une direction à vocation ministérielle et interministérielle chargée des affaires juridiques des ministères économiques et financiers français. Depuis le 13 mai 2024, Clémence Olsina est directrice des affaires juridiques 1.
Direction des affaires juridiques - ministère de la Transition ...
Direction des affaires juridiques - ministère de la Transition écologique. Mission information juridique et animation des réseaux juridique; Sous-direction des affaires juridiques de...
Direction des affaires juridiques des ministères économiques et ...
La direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique auprès des directions des ministères, des autres...
Organisation de la direction des affaires juridiques (DAJ)
2019年12月1日 · La direction des affaires juridiques des ministères sociaux (DAJMS) exerce une fonction d’animation, de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des administrations centrales et des services territoriaux ainsi que des établissements publics placés sous leur tutelle et agissant au nom de l’État.
Direction des affaires juridiques - Ministère des Armées
2022年2月28日 · La DAJ assure la défense contentieuse du ministère devant les juridictions nationales et européennes et le traitement des affaires pénales militaires. Elle élabore les lois et règlements intéressant le ministère et participe au processus normatif interministériel pour préserver les intérêts du ministère.
La Lettre de la DAJ | Ministère de l’Économie des Finances et de la ...
La Lettre de la DAJ offre un panorama de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit : institutions, juridictions, commande publique, finances publiques, entreprises, questions sociales, etc.
Fiche "Cadre réglementaire applicable aux achats durables dans …
La direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, en collaboration avec le réseau Reseco et l'Association Nouvelle-Aquitaine des Achats Publics Responsables, a publié en juin 2024 une fiche visant à synthétiser les obligations d'achats durables pour ...