Une CCT instaurant des avantages non récurrents liés aux résultats peut être déposée au greffe de manière digitale via www.transfert.emploi.belgique.be. Seuls les CCT au format pdf avec des signatures électroniques qualifiées seront acceptés. Une version de la CCT signée sur papier et ensuite scannée n’est donc pas suffisante. Ces ...

Le bonus salarial (également appelé « prime non récurrente liée au résultat ») est une manière de récompenser les travailleurs qui ont atteint certains objectifs collectifs préalablement définis. Cette CCT 90 bénéficie d’un traitement social et fiscal très spécifique qui la rend financièrement plus avantageuse que le bonus classique.

Le bonus salarial (CCT 90), également appelé « avantages non récurrents liés aux résultats », est un bonus salarial financièrement avantageux que vos collaborateurs reçoivent lorsqu'ils atteignent ensemble un objectif prédéfini. Le bonus salarial n'est …

2024年12月16日 · Le bonus salarial CCT n° 90, également appelé avantage non récurrent lié aux résultats, est une manière de récompenser les travailleurs qui ont atteint certains objectifs collectifs définis au préalable. Ce bonus salarial bénéficie d’un traitement social et fiscal spécifique qui le rend financièrement plus avantageux que le bonus classique.

2022年3月16日 · Vous trouverez ci-après un rappel des principes applicables à ce bonus collectif instauré par la CCT n°90 et appelé « avantages non-récurrents liés aux résultats » (ci-après « plan bonus ») et quelques explications utiles quant aux dernières modifications apportées dans les modèles d’acte d’adhésion et de CTT par la CCT n ...

L'application spécifique en a été élaboré dans une convention collective de travail, la convention collective de travail n°90 du Conseil national du travail et la loi du 21 décembre 2007 (mise en œuvre accord interprofessionnel 2007-2008).

lié aux résultats (CCT 90) De quoi s’agit-il ? L’avantage non récurrent lié aux résultats (établi par la CCT 90) est une forme de rémunération attribuée en fonction des résultats collectifs d’une entreprise ou d’un groupe défini de travailleurs dans l’entreprise. Cette forme de …

Ce système de bonus salarial est instauré par la Convention Collective de Travail n°90 qui fixe notamment les conditions, procédures et modalités selon lesquels celui-ci peut être mis en place. L’objectif premier de ce système est d’inciter les travailleurs à la performance.

2018年4月19日 · Le bonus salarial CCT 90 est également une prime collective, mais il est lié à des résultats collectifs et non pas à la réalisation de bénéfices comme c’est le cas pour la prime bénéficiaire. Ses autres caractéristiques majeures sont que ce bonus salarial est : limité à 3.313 € brut ; soumis à une cotisation patronale ONSS de ...

2025年1月10日 · La CCT n°90 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats (également « bonus CCT 90 ») permet à l’employeur d’octroyer un bonus à un groupe défini de travailleurs, ou à l’ensemble des travailleurs, si certains objectifs collectifs ont été atteints.