Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) ont été créés pour encourager les salariés et dirigeants de startups à entrer dans le capital de l'entreprise créée et à y rester. Ils donnent droit à leur bénéficiaire d'acheter des titres de la société, à un prix fixé lors de leur attribution et ce, pendant une période déterminée.

2024年2月20日 · The country boasts several different employee ownership schemes which, following financial reforms in 2020 and 2023, are now available to a wider pool of French workers than ever before. This article will explore the most popular among them, the BSPCE scheme, and what’s needed before you can start using BSPCEs to attract and retain top talent.

什么是 Bspce？ Bspce 是 “Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise “的缩写，英文翻译为 “Creator Startup Stock Options”。 它是法国常用的一种股票期权计划，用于激励初创公司的员工。 根据 Bspce 计划，员工有权以事先确定的价格购买一定数量的初创公司股票。

2020年8月26日 · Business creator share subscription warrants (BSPCE) enable companies, particularly start-ups created less than fifteen years ago, to offer their employees and certain managers the right to subscribe for shares at a price set in advance. Since January 1, 2020, a foreign company may offer BSPCEs to employees of its French subsidiary.

On 3 February 2021, the French tax authorities commented the latest changes introduced by the Loi Pacte and the Loi de finances for 2020 to the French Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (a French employee incentive scheme).

2022年1月20日 · The bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (“BSPCE”) are a category of securities under French law which entitle their holders to subscribe shares of the issuing company during a specific period and at a price fixed during the allocation decision, and which may be granted by young innovative companies to recruit and ...

2024年4月29日 · What is a BSPCE? Intended for young structures, the share subscription warrants for business creators are designed to develop employee shareholding. They indeed encourage collaborators to participate and support the company's development.

Les BSPCE sont des instruments financiers qui permettent aux employés et à certains dirigeants d’acquérir des actions de leur entreprise à un prix prédéfini. Ce mécanisme offre un avantage financier potentiellement significatif, car le prix d’achat des actions fixé lors de l’émission des BSPCE est souvent inférieur à la valeur ...

2025年3月26日 · Les BSPCE constituent une option intéressante pour attirer et fidéliser les collaborateurs en leur offrant la possibilité d'entrer au capital à moindre coût. La délicate question de la valorisation. Le point le plus délicat pour l’émission de BSPCE repose sur la détermination du montant des BSPCE et les modalités de souscription.

2025年3月5日 · La Loi de finances pour 2025 a suscité de vives inquiétudes concernant l'avenir des BSPCE, dispositif reconnu comme l'un des régimes d'intéressement les plus attractifs d'Europe. Entrepreneurs, investisseurs et bénéficiaires ont craint une remise en cause profonde dans le cadre de la réforme des management packages.