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Depuis février 2025, les opérateurs funéraires devront payer 5 € à la Sacem pour chaque service diffusant de la musique. Un ...

Pour mémoire, la Sacem exigeait un pourcentage sur les recettes publicitaires totales du site Youtube.fr, contrairement au mode de rémunération forfaitaire obtenu par ses homologues en ...

Les opérateurs funéraires doivent aujourd'hui déclarer la musique diffusée lors des cérémonies d’obsèques à la Sacem, afin ...

Analyse de l'influence des lois antisémites instaurées par l'Etat français et les autorités d'occupation sur la réglementation de la Sacem et les conséquences de cette réglementation sur le versement ...

Le Système d'Aide à la Conduite, à l'Exploitation et à la Maintenance, en abrégé Sacem, est un dispositif de signalisation en cabine équipant les rames du RER A parisien ; il fonctionne principalement ...

Le montant de la redevance à verser à la Sacem lorsque les pompes funèbres diffusent des musiques a évolué. Décryptage.