Le premier tour des élections partielles sont organisées ce dimanche dans la 2e circonscription du Jura. Elles font suite à l ...

Une personne placée sous curatelle peut siéger au législatif et à l'exécutif au niveau communal, cantonal et fédéral. Que pensent les élus de ce droit suisse? Réactions. Ce lundi ...

Les électeurs de la 2e circonscription du Jura doivent se rendre aux urnes ce dimanche pour choisir leur nouveau député à ...

A Quimper, une "nourrice" s'est fait voler 2 kilos de cannabis. Un homme sous curatelle renforcée a été passé à tabac. Son ...

actuellement stagiaire ds un cabinet d'avocat j'aurais une petite question de stratégie juridique à vous poser Il s'agit d'une invision successorale composé de 7 indivisaires dont l'un d'entre eux est ...

Vanessa Rousset, l'ex-épouse du milliardaire lyonnais Bruno Rousset, accuse les enfants de ce dernier de "l'enfermer chez lui ...

Merci de vos réponses. Attention Cédric car en tant qu'ancien professionnel des mesures de protection, je ne suis pas tout à fait d'accord avec cette analyse. La curatelle donne une obligation de ...

Un homme de 39 ans, sous curatelle, a été condamné par le tribunal correctionnel de Rennes (Ille-et-Vilaine) lundi 24 mars ...

L'individu, sous curatelle, est porté disparu depuis le 24 février dernier. Sa santé fragile rend la situation préoccupante.

La curatrice publique explique l’évolution de son rôle et du rôle de la curatelle publique au cours des dernières semaines. Le 1er novembre dernier, la « Loi modifiant le Code civil ...

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quel est le coût d'une tutelle ou d'une curatelle ? » sera mise à jour significativement. Le coût de l'avis est de 25 €. Cette somme ...